Conditions Générales de Vente

VINS&SPIRITUEUX.net Conditions Générales de Vente au 23/10/2018

Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m’engage à faire respecter ces conditions.

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination :	-
Etablissement :	Vins et Spiritueux
Adresse :	-
Siège Social :	-
N° SIRET :	80009335300012
Représentant légal :	-

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par VinsetSpiritueux.net sur sa boutique accessible par internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet VinsetSpiritueux.net.  Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Indication Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC et hors frais de port. Les prix tiennent compte de la TVA au taux applicable et des droits d’accises en vigueur au moment de la commande. Facturation Une facture détaillée vous sera remise après validation de votre commande. Les factures sont émises en Euros (€) TTC et font apparaître la valeur de la TVA et les frais de port TTC. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€)

Nos produits présents sur le site sont en théorie disponibles. Si nous étions dans l’incapacité de vous livrer un produit, ce dernier vous serait remboursé (frais de port compris) sous 10 jours.

Principes de calcul des frais de port Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison, du poids et du nombre d’articles. Ils ne varient pas en fonction de la valeur de la commande. Cependant les produits dont le prix est supérieur à …….et pour certain de collection feront l’objet d’une demande de devis personnalisé pour l’étude des frais de port assurance comprise. Choix du type de port En règle générale, nos produits sont livrés par la poste en colis recommandé et prioritaire. Les frais de port sont calculés sur la base de la tarification de la poste et des conditions de circulation des biens. Frais de port minimum pour une bouteille de 1.65 kg

Dernière Mise à Jour : 24/04/2019 (*) Standard : Poids brut inférieur à 2 kilogrammes (*) Non standard : Poids brut supérieur à 2 kilogrammes Les frais de ports sont automatiquement actualisés sur toutes les pages en fonction de vos nombres (et poids) d'articles ajoutés en préalable à votre panier. Ils sont à calculer en fonction de votre adresse de Livraison et/ou Facturation indiqué en préalable Pour tout autre transport économique ou express, la demande devra être faite par e-mail : contact@vinsetspiritueux.net pour connaître les conditions et les montants.

La livraison est effectuée par la poste à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du destinataire). Les délais de livraison Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par VinsetSpiritueux.net en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne) France Métropolitaine et Corse : 3 jours ouvrables France - Département d’Outre Mer : J + 15 Jours Union Eurupéenne : J + 10 Jours Autres destinations : J + 15 jours Il est expressément stipulé que ces délais de livraison ne sont pas garantis pour les millésimes, les Cognac de Collection, de Prestige et Hors d’Age + de 50 ans. (identifiés comme tels sur notre site). En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement

Conditions du paiement Le prix des articles commandés est payable en totalité à EI Anthony Joson, dès l’émission de votre facture sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

• Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
• Par Paypal (paiement sécurisé en ligne)

Pour tout autre paiement : virement bancaire ou postal la demande devra au préalable avoir été demandée par e-mail : contact@vinsetspiritueux.net Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal ou carte bleue : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal ou par carte bleue

Pourquoi utiliser Carte bleue (Stripe)? • Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec Carte bleue (via la plateforme sécurisée Stripe) : c’est gratuit! • Stripe est accepté par des millions de marchands dans le monde. Pourquoi utiliser PayPal ? • Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit! • Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal. • PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde. • PayPal accepte aussi les paiements par carte bleue et ce sans obligation d’ouverture de compte dans leur plateforme. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

Les marchandises voyages à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Par lettre recommandée AR adressée à l’Établissement (8 impasse des prises de mai - 17430 Tonnay-Charente • France) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

IX. RETOUR DU PRODUIT Votre droit En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre Etablissement indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Prise en charge des frais de retour VinsetSpiritueux.net ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes sont réalisées : la livraison savère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 13, pour le choix du transporteur.

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, VinsetSpiritueux.net propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

Droit d'accès et de rectification Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de VinsetSpiritueux.net, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres de VinsetSpiritueux.net par courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans votre fiche personnelle. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients. Informations bancaires De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, VinsetSpiritueux.net vous certifie la confidentialité de vos données.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients. Service clients VinsetSpiritueux.net 8 impasse des prises de mai –17430 Tonnay-Charente Mail : contact@vinsetspiritueux.net En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer : Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison. Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner. Cependant notre Service clients s’engage à vous informer par e-mail du suivi de votre commande. Service clients VinsetSpiritueux.net 8 impasse des prises de mai –17430 Tonnay-Charente Mail : contact@vinsetspiritueux.net